Heritages et Successions en Israël : A vos cas !

0:19 shirt téléspectateurs de Tandem TV bonjour je suis ravie de vous retrouver dans avocat votre nouveau rendez-vous tandem alors dans avocat nous vous proposons de traiter chaque mois de cas pratique du droit israélien avec tout d'abord notre expert local maître Greg weit et des spécialistes qui viendront nous éclairer chacun dans son domaine d'expertise sur des problèmes juridiques auxquels nous pouvons tous être confrontés au quotidien je suis donc très heureuse de partager ce plateau avec Maître Greg weit bonjour Greg comment vas-tu alors Greg aujourd'hui pour cette première émission on va parler héritage et succession dis-nous tout à fait c'est un sujet qui est toujours un petit peu tabou c'est un sujet qui est toujours un petit peu délicat à traiter mais en fait qui est très important et vaut mieux le traiter de son vivant que qu'après bien évidemment et on va essayer de se concentrer un petit peu sur sur la manière dont l'héritage les successions et traiter en Israël je suppose que tu te rappelles peut-être du cas Johnny Hallyday mon découvert qu'il n'avaient plus rien et ça c'est en fait c'est dû à un changement de loi qui a eu il y a pas très longtemps au niveau au niveau de l'Union européenne qui permet en fait à une personne de choisir les droits applicable sur sa succession et donc alors Johnny Hallyday on rappelle très vite parce que c'est le cas le l'exemple pratique que tu as essayé décidé de prendre donc Johnny Hallyday décède il a deux enfants biologiques David et Laura qui sont déjà adultes et avec Laetitia ça sa femme donc son épouse au moment de son décès il a adopté deux petites et donc Laura et David au moment de la succession ont découvert qu'ils avaient été déshérités tout à fait et en creusant un petit peu et en comprenant en essayant de comprendre comment ça s'est passé ils ont découvert qu'en fait Johny dans son testament a décidé d'appliquer le droit américain qui permet de déshériter des enfants contrairement aux droits français qui était le droit applicable à Johnny à David et Laura en France on n'a pas le droit par exemple de déshériter ses enfants aux États-Unis on a le droit de choisir qui on veut pour comme amitié et donc je voulais te demander donc en Israël comment ça se passe c'est la même chose c'est-à-dire qu'en Israël aussi le droit testamentaire permet un test à tort de décrire ce qu'il veut mais littéralement ceux qui veut à quelques petites exceptions près bien évidemment il ne peut pas ordonner un meurtre ou il ne peut pas faire des choses dans son testament dire que l'argent va servir à des choses qui sont pas morales Louis morales mais de manière générale oui c'est beaucoup plus facile en Israël de faire ce qu'on veut avec son patrimoine avant après son décès bien évidemment et donc le cas qui a eu un petit peu avec Johnny c'est en fait un grand changement un grand chamboulement qui a eu dans le monde juridique au niveau des successions et des testaments et qui permet aujourd'hui à une personne de choisir s'il a une petite relation avec un pays que le droit de ce pays s'appliquera sur sa succession ça a fait beaucoup de changements parce que ça a permis aux gens un petit peu de de jouer avec leur patrimoine de jouer un petit peu au niveau au niveau fiscal des fois des fois au niveau civil de dire voilà je préfère un enfant un autre etc etc et Israël donc la France et Israël de par des conventions etc applique mutuellement c'est cette ce principe ça concerne effectivement de nombreux franco-israeliens ou belle israélien que nous sommes nous avons enfin voilà nos parents peuvent avoir fait leur c'est à dire avoir la nationalité israélienne décédée par exemple en Israël être mais avoir un patrimoine en France donc finalement ils sont ils ont aussi la double nationalité donc à ce moment-là c'est quel droit ça va reprendre un petit peu en fait donc en Israël le principe est simple s'il n'y a pas de testament et que la personne qui décède est residentes israéliennes à ce moment-là ce qui se passe le droit de succession normal qui va s'appliquer c'est à dire quoi la loi dit c'est 50% pour l'épouse et 50% pour les enfants à part égale c'est relativement simple on va dire il y a toujours des petits cas qui se des petites exceptions qui apparaissent par exemple que se passe-t-il quand on a un homme et une femme qui sont ensemble mais qui ne sont pas mariés la loi prévoit ça aussi c'est un concubinage sous le même toit à ce moment-là même si il y a pas de mariage formel les poux ou les enfin le conjoint ou la conjointe peut hériter des enfants par exemple d'un précédent mariage alors ça c'est à ce moment là ça sera par exemple 50% pour le conjoint actuel et 50 % pour les enfants il y a eu des petits cas qui se sont qui se sont posés par exemple que se passe-t-il pour des couples homosexuels que se passe donc et le tribunal a décidé c'est pas une jurisprudence parce que c'est pas arrivé jusque là mais un tribunal régional de Nazareth a décidé qu'un couple homosexuel par exemple qui vivait 40 ans ensemble sous le même toit et ben en fait les mêmes droits au privilège qu'un couple hétérosexuel donc ça c'est la façon c'est la version simple on va dire c'est la version la plus facile mais il est préférable toujours de faire un testament pourquoi parce que c'est plus clair c'est plus pratique c'est plus facilement applicable comment on fait un testament en Israël on a quatre options première option c'est faire un testament devant deux témoins tout simplement des témoins qui ne sont pas des bénéficiaires sont testament d'accord donc je prends deux amis je vais regarder j'ai écrit ça je leur dis je signe devant eux je note leur nom et et isatès qu'ils ont bien effectivement juridique deuxième option c'est de faire ça devant un notaire et là pas besoin de notre témoin que le notaire troisième option c'est de faire ça à la main donc c'est à dire j'écris mon testament je voudrais que si que ça je le mets dans un tiroir et il le découvriront avant exactement et quatrième option ça c'est encore plus dramatique c'est ce sont les de mort c'est à dire quelqu'un qui est à l'hôpital en train de mourir au quelqu'un qui est en train de juste exprimer la chose s'exprimer la chose moralement c'est associé le seul cas d'ailleurs où c'est reconnu oralement mais si par exemple il exprime quelque chose oralement sur son lit de mort contraire à quelque chose qu'il a écrit précédemment ce qu'il a dit sur son lit de mort qui sera appelé ça dépend est-ce qu'il était il était conscient il était pas conscient etc l'infirmière qui annonce que elle hérite elle a eu un cas quand on était allé à l'école de droit qui disait que c'est quelqu'un qui était carrément qui s'est fait renverser je crois tirer dessus et juste avant viens viens je veux que tu lègues tout à et donc c'était c'était très intéressant d'ailleurs est-ce qu'on a le droit ça en Israël la techniquement on a le droit de manière pratique ce serait compliqué à vous deux mais techniquement on a le droit de désigner comme bénéficiaire qui on veut et de déshériter des facto sont son enfant de enfin totalement on a le droit de vraiment on n'est pas obligé de léguer à ses enfants tout à fait contrairement à la France contrairement à d'autres pays en Europe et donc ça permet effectivement une certaine souplesse pour la pour le testeur donc une fois que qu'il a choisi la manière sont Modus operani de comment faire le testament la deuxième option qui a et qui est très importante en ce qui concerne je pense une partie des téléspectateurs c'est quelqu'un qui a une double nationalité pas spécialement qui habite dans un pays où par exemple moi je suis encore belge j'ai le droit aujourd'hui de faire un testament en Israël et de dire que le droit belge s'applique alors j'ai aucun aucune relation avec la Belgique depuis je désire un passeport belge de choisir le droit belge qui s'appliquerait généralement le droit belge je le connais pas mais je suppose qu'il est moins souple que le droit israélien et donc beaucoup de gens choisissent aujourd'hui dans un testament dire voilà je veux que le droit israélien s'applique et donc dans la pratique après le décès même si cette personne a laissé des biens immobiliers immobiliers dans un pays étranger à Israël ce sera le droit israélien qui devra s'appliquer dans ce pays-là donc c'est vraiment un chambre roulement c'est vraiment quelque chose de très important et et ça permet effectivement beaucoup de personnes de choisir un petit peu comment est-ce qu'ils veulent comment est-ce qu'ils veulent répartir de manière alors cas pratique est-ce que monsieur Cohen décide de tous les gays à son chien et ses deux chats est-ce que la fille de monsieur Cohen peut s'opposer et de quelle manière est-ce qu'on se pose en Israël au testament très bonne question il y a plusieurs options pour s'opposer un testament la première option c'est si par exemple le testateur n'était pas sain d'esprit le jour où il a fait son testament alors comment est-ce qu'on sait comment est-ce qu'on sait pas c'est toujours très délicat parce que si toi tu vas devant eux deux copains à toi qui vont dire tu fais ton testament et tu t'es toi ton chat bon bah priori Galli elle a l'air sain d'esprit mais si ça se trouve tu dans un dans une prise de démence à ce moment-là ils peuvent pas le savoir donc ça c'est une première question qui est un petit peu délicate après il y arrive là donc une personne arrive un certain âge généralement les avocats vont demander une attestation d'ingériatre ou d'un médecin comme quoi la personne est tout à fait capable et apte à comprendre ce qu'elle dit mais là donc la première cause de dire voilà la personne n'a pas été apte psychologiquement ou juridiquement parlant à écrire ce qu'elle a écrit la deuxième chose est une influence on va dire j'ai pas le bon terme exact bah illégal mais c'est une sorte d'influence c'est à dire quoi c'est à dire bah tu vas amener ta copine qui va écrire que tout va à Galite mais tu vas un petit peu la pousser ta copine parce que toi tu tu l'aides un petit peu aujourd'hui j'ouvre les seuls et puis elle a pas d'avocat tu veux l'amener chez ton avocat toi tu veux dire que de faire un testament peut-être c'est bien pour moi une influence quelconque ah oui à ce moment-là effectivement on peut prétendre à annuler le testament en disant c'était une mauvaise influence c'était pas une raisonnable je veux dire c'est quelqu'un qui était mais ça c'est difficile à prouver post mortem c'est très difficile parce que quand une personne est encore vivante et que les enfants constatent qu'elle est sous l'influence je sais pas de ça m'est appelé l'aide de son de son sa femme de ménage ou de sa meilleure amie on peut encore essayer de de le prouver mes postes mortels sont au nombre de cas ont un testament est annulé pour de cause parce que effectivement comme tu dis et très intelligemment c'est très compliqué des autres des autres arguments c'est ben il y a des vis dans le testament le notaire là par exemple pas écrit des choses qu'il fallait écrire c'est tromper dans des formulations des choses comme ça ça peut effectivement être une raison pour annuler un testament mais ça ce sont des trois grandes les trois grands cas d'annulation mais c'est difficile c'est vraiment à partir du moment que quelqu'un fait un testament la plupart du temps il va être respecté presque un juge effectivement du mal à essayer de comprendre la volonté du défunt parce que parce qu'il est mort donc voilà comment ça se passe en Israël en terme de droit de succession par exemple voilà je Géri d'un appartement c'est aussi une très bonne question en Israël au jour d'aujourd'hui il n'y a pas de droit de succession donc c'est un ré davantage magnifique attention quand on parle du droit applicable ça veut pas dire au niveau fiscal que quelqu'un peut dire alors j'applique droit israélienne donc il y a pas de droits de succession sur ma fiscalité dans le monde entier c'est pas comme ça que ça se passe en Israël il y a pas de droit de succession c'est à dire que quelqu'un qui est résident israélien et décède il va néguer ça à son fils résident israélien ben le lac se fait tout à fait gratuitement mais un bien israélien un bien en France aussi alors dépend voilà un lien en France non parce que c'est les règles en France sont beaucoup plus strictes par exemple je suis pas avocat en France mais si le défunt ou si l'héritier ou s'il est bien se trouve en France alors il y a de toute façon il y a un impôt successoral peu importe mais bon après ça se joue par exemple une personne qui a plusieurs enfants dans plusieurs pays du monde il va essayer de dire bah très bien je vais choisir le droit israélien et l'appartement qui est en Israël je vais donner à d'Israélien l'appartement que j'ai en Angleterre je vais donner à l'enfant qui habite en Angleterre et de telle manière bah un petit peu éviter un mélange et un mix de de de entre les enfants dans divers pays adapter un petit peu le patrimoine à l'enfant qui se trouve dans tel ou tel pays et c'est ça vraiment effectivement l'intérêt de c'est un peu un jeu d'échec qu'il faut qu'il faut un petit peu qu'il faut un petit peu appliquer mais c'est effectivement très très intéressant et c'est quelque chose qui est généralement qui permet à si c'est bien prévu à faire des économies à éviter des conflits et et le choix du droit israélien peut effectivement permettre beaucoup de souplesse dans dans son local alors en France on l'a dit on peut pas déshériter un enfant en Israël c'est possible est-ce que par exemple une fratrie un frère et une sœur ou par exemple la sœur a coupé tout contact avec ses parents les parents décèdent le frère hérite de tout est-ce que là la sœur peut prétendre à quelque chose il y a un testament qui dit que tout va offrir rien et s'il y a pas de testament écrit alors on revient au premier cas en l'absence de testament on regarde où était la résidence la dernière résidence du défunt si c'est Israël à ce moment-là ce sera 50% pour la conjointe et 50% pour les enfants à part égale pour tous les enfants même si même s'il y a pas de contact même s'il y a pas eu de contact depuis 15 ans elle elle aura et à ce moment-là est-ce que l'autre l'autre enfant peut contester ça enfin non à moins de venir prouver qu'il y avait un testament là effectivement il y a beaucoup il y a beaucoup de jeux comme ça on a on a eu plusieurs cas qu'on connaît qu'on a traité qu'on connaît ou qui sont relativement on va dire intéressant en Israël par exemple pour appliquer un testament il faut que le testament soit le testament original donc c'est à dire que techniquement parlant quand quelqu'un vient d'essayer et que l'hérité vient dire voilà moi j'ai le testament du défunt je voudrais le déposer sur mon téléphone j'ai une photo impossible d'accord donc il faut effectivement le testament papier de déposer auprès du greffier des successions en Israël qu'est-ce qui se passe il y a pas de tester en papier il faut expliquer pourquoi alors généralement des fois c'est parce que le testament officiel se trouve chez un notaire dans un autre pays ou des choses comme ça c'est des c'est des des raisons qui sont valables qui sont reconnues par contre quand il y a pas une raison valable alors il y a un grand point d'interrogation qui se pose et on se doute pourquoi est-ce que on n'a pas de testament original et on a eu un cas comme ça où effectivement il y avait une dame qui qui était un petit peu sous l'emprise de son de son fils et elle a du vivant le fils a on va dire à profiter beaucoup du patrimoine de de sa mère la maman avait un certain âge il a pas réussi à tout à tous s'approprier on va dire et la maman avait un testament en disant que voilà bah ce qui me reste que ce n'est pas encore plus transféré office je passe je donne ça à mon fils en délaissant la fille d'accord sauf que le fils le jour où il a voulu appliquer le testament ben il avait pas l'original donc le tribunal a dit qu'est-ce qui se passe et il savait pas l'expliquer oui j'ai déménagé je le trouve pas je le trouve pas si je trouve pas ça la partie adverse qu'est-ce qu'elle a prétendu elle a dit non mais c'est normal qu'il ne trouve pas parce que la mer elle la déchirée quand elle a compris que son fils était tellement de mauvaise influence c'est qui a été souvent pris son fils à sa seule manière à elle de pouvoir dis-moi ce qu'ils ont prétendu ça se manierait de pouvoir exprimer son refus était de déchirer ce testament on sait pas si c'est vrai ou si c'est faux mais en tout cas ça a été reconnu c'est c'est la version qui a été accepté par le tribunal et de ce fait le tribunal a décidé et à convenu qu'il n'y avait pas de testament et donc quand il y a pas de testament on retourne à l'option ah c'est 55 ans entre les enfants et donc avec quand même réussi à récupérer un petit une petite part de du patrimoine de sa maman c'était à moindre des choses dans son KL mais voilà c'était d'où l'importance d'avoir effectivement un testament original ou de pouvoir expliquer où est l'original surtout d'où l'importance même si on l'écrit tout seul dans son dans sa salle de bain un soir de déprime de le déposer chez un chez un notaire alors exactement en Israël il y a pas une obligation de déposer ça chez un notaire c'est à dire que une personne peut choisir de déposer de son vivant un testament auprès du greffier des successions ce sera enregistré alors les plus c'est quoi c'est qu'en cas de décès ben on est sûr que c'est le dernier testament le moins c'est quoi c'est que s'il veut le changer aussi il veut bouger il doit se déplacer physiquement de vérifier c'est pas toujours c'est pas toujours intéressant c'est pas toujours faisable c'est pas toujours donc c'est pas je ne sais pas la meilleure des options qui existent mais effectivement comme tu dis quand tu vas le déposer chez quelqu'un externe c'est on sait qu'il existe et on sait qu'il est là donc ça c'était un cas qui était assez intéressant donc très important de toujours le conserver bien le testament en original dans la mesure où on sait qu'il existe parce que on sait qu'il existe toujours très c'est toujours très délicat ce genre de choses parce que effectivement un enfant moi je me vois mal aller voir mes parents et leur dire tu serais gentil tu pourras écrire tes dernières volontés parce que on va pas voilà mais c'est donc c'est toujours délicat c'est c'est un sujet délicat c'est un sujet donc un conseil pratique que tu pourrais donner à nos à noter les spectateurs pour éviter justement voilà à chacun on va tous malheureusement mourir un jour je vais me vendre ou vendre la profession mais en fin de compte il y a certaines choses je suis là pour ça il y a certaines choses qui doivent être faites chez des professionnels il y a rien à faire et c'est pas des coûts généralement très exorbitants ce genre de procédures et quand quelqu'un même si quelqu'un n'a pas spécialement un patrimoine on va dire international uniquement un patrimoine national mais qui veut s'assurer que par exemple les enfants ne se disputent pas entre parce que imagine-toi que quelqu'un n'a que donc un appartement par exemple à plusieurs enfants il y a un enfant peut-être qui a des problèmes d'argent d'autres qui en a pas il a il y a beaucoup de réflexion à faire autour de la manière dont on peut protéger les enfants ensuite en fin de compte les parents la plupart du temps toutes leurs vitres travaillent pour protéger leurs enfants ils veulent certainement pas que les enfants ensuite de l'argent donc il y a vraiment une réflexion à se faire de la telle manière à ce que quelqu'un qui qui a fait un testament de la meilleure manière qui soit déjà l'établi ça préflexion et après qu'on sait et puis de manière tout à fait même clair et transparente s'il le veut pas ses enfants c'est ce qu'on décidé et ça c'est ce qui va se passer au plus tôt on le fait on mieux c'est au plus tard on le fait au plus tard on est soumet à dépression à des situations médicales à des situations qui peuvent être un petit peu tendues au niveau de la famille donc moi vraiment mon conseil c'est le temps qu'on est bien tant que ça se passe bien enfin testament ça reste dans un dans un tiroir on en parle plus un testament ça peut se changer jusqu'à 120 ans à tout moment donc il y a pas de problème et mais à mon avis c'est de le faire comme ça dernière petite chose qui est importante à savoir aussi c'est en israélien le principe qui s'appelle un testament mutuel qui permet aussi justement un mari et une femme de joindre leur désir ensemble et de protéger l'un l'autre c'est à dire que tout va le testament mutuel vient dire quoi tout va au dernier des vivants et puis ça va aux enfants à part égale ou ça va un enfant un peu importe que le couple a décidé et après la mort exactement et à ce moment-là ce qui se passe c'est que c'est que c'est que le désir du couple est conservé et le conjoint qui reste en vie même si les soumis à des pressions il subit des pressions d'un enfant ou d'un autre c'était etc c'est déjà réglé et la seule manière de changer testament c'est de revenir alors comme s'il n'y avait pas de testament mais à ce moment là c'est pas toujours intéressant pour la personne qui veut qui veut un petit peu jouer avec avec les ficelles dans ce cas là mais voilà mon conseil vraiment c'est de c'est aujourd'hui on est dans un monde global avec beaucoup de gens qui ont des fois des petits comptes là-bas qui ont qui ont des des patrimoine un peu à droite à gauche des enfants qui sont dans ta gauche ça se réfléchit ça se fait intelligemment et le droit israélien sur ce coup-là il permet beaucoup de souplesse et donc il faut l'utiliser voilà Greg merci beaucoup on est un petit peu plus intelligent maintenant qu'au début de cette émission merci pour toutes ces informations on se retrouve très vite sur tandem TV pour un nouveau numéro d'avocat avec Greg toujours et un autre expert et puis voilà on vous apportera de nouveau sujet alors par contre si vous vous avez des questions pratiques sur tout ce qui concerne voilà vos déboires juridiques au quotidien et bien vous pouvez nous poser vos questions sur le numéro WhatsApp qui s'affiche en bas de l'écran en attendant on vous souhaite une excellente année 5784 et on vous dit à très vite sur tandem TV merci