top of page

Rima Hassan est-elle juridiquement en danger ? | Maître Lef Forster

Rima Hassan est-elle juridiquement en danger ? | Maître Lef Forster

Rima Hassan est-elle juridiquement en danger ? Dans ce Face à Face présenté par Sophie Bria, l’avocat Maître Lef Forster décrypte, de manière précise et pédagogique, l’article 40 du Code de procédure pénale : qui peut réellement l’invoquer, procureur de la République et parquet, rôle des élus, limites des « signalements » sur les réseaux sociaux, et conditions d’une levée d’immunité parlementaire au Parlement européen.

Au cœur de l’échange : les propos attribués à Rima Hassan, la question d’éventuelles poursuites pénales, la part du droit face à l’instrumentalisation politique, et la légitimité des associations à agir.


Vous cherchez des réponses claires :

– Article 40 CPP : texte, champ d’application, qui est autorité constituée ?

– Peut-on « demander l’article 40 » en tant qu’élu ou citoyen ?

– Parquet et opportunité des poursuites : comment ça fonctionne réellement ?

– Immunité parlementaire : quand et comment peut-elle être levée ?

– Que peuvent faire les représentants d’un État ou une association légalement constituée ?


Si vous voulez comprendre ce que le droit permet vraiment — et ce qu’il ne permet pas — regardez cette conversation sans filtre entre Sophie Bria et Maître Lef Forster.


Commentaires

Les commentaires n'ont pas pu être chargés.
Il semble qu'un problème technique est survenu. Veuillez essayer de vous reconnecter ou d'actualiser la page.
bottom of page